Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement – 16/11/2015

Dossiers législatifs : Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement – 16/11/2015
Vous trouverez ci-joint le dossier tiré de Légifrance 
(Texte de loi à venir)
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s